Conditions générales de vente

1/ Préambule à l'utilisation du service
La société Sylvaine Delacourte SAS propose via son site Internet www.delacourte.com la découverte et la vente de produits cosmétiques (parfums, bougies, savons, huiles, etc.) aux particuliers et aux professionnels.
Ces activités sont exercées sous le nom Delacourte Paris et sont opérées par le Site Internet www.delacourte.com. Le site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services aux Clients du Site Internet (ci-après « le Site Internet »).
Toute commande passée suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Sylvaine Delacourte SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées.

2/ La société Sylvaine Delacourte SAS
Le Site Internet www.delacourte.com est édité par la société Sylvaine Delacourte SAS au capital social de 6 811 euros dont le siège social est au 12 rue Robert Planquette, 75018 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 472 099.
Pour contacter la société, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse : hello@delacourte.com.

3/ Capacité juridique
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4/ Zone géographique
Les produits et services de Sylvaine Delacourte SAS sont expédiés à travers le monde. Les destinations de livraison éligibles sont automatiquement proposées et mises à jour à l'étape de validation de la commande selon les capacités logistiques de nos transporteurs partenaires. Pour des raisons douanières, légales ou logistiques, toute commande à destination d'une zone géographique non couverte par notre système lors du passage en caisse ne pourra être finalisée.

5/ Disponibilité des services
Les services du Site sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté en cas d’interruption volontaire ou non (notamment pour maintenance). Étant soumise à une obligation de moyens, la société Sylvaine Delacourte SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site.

6/ Tarifs
Les prix de vente figurant sur le Site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le Client ou géolocalisée automatiquement (notamment en Euros, Dollars, Livres Sterling, Francs Suisses, Yens, etc.), toutes taxes comprises. Les produits sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, la modification sera signalée au Client avant toute Commande. Tous nos prix comprennent les frais d’expédition quel que soit le montant de la commande du Client (sauf mention contraire lors de la validation).
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté.

7/ Caractéristiques et conformité des produits
Sylvaine Delacourte SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de commander. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

8/ Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail et remboursé ou non débité pour les produits manquants. Sylvaine Delacourte SAS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi.

9/ Commandes et Droit de rétractation
La validation de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix, volumes, caractéristiques et délais de livraison. Sylvaine Delacourte SAS confirmera la commande par courrier électronique.
Sylvaine Delacourte SAS se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail par le Client, la responsabilité de la société ne saurait être engagée.
Droit de rétractation : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Sylvaine Delacourte SAS remboursera l'intégralité de la somme payée. Les produits doivent être renvoyés en parfait état et dans leur emballage de protection (cellophane intact). Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
Les retours s'effectuent à l'adresse suivante : Axe Systems, Attn Sylvaine Delacourte, 11 rue du Général Mocquery, 37550 Saint Avertin, France. L'utilisation d'un mode de livraison suivi est fortement conseillée. Le Client peut notifier sa rétractation par email à hello@delacourte.com.

10/ Conditions spécifiques au Coffret Découverte
Sylvaine Delacourte SAS se réserve le droit d'annuler toute commande de coffret découverte au-delà d'un usage strictement destiné à la découverte (limité à 1 coffret par personne).

11/ Paiements
Le règlement des achats s'effectue via des plateformes de paiement hautement sécurisées, permettant d'offrir une grande flexibilité au Client. Nous acceptons les cartes bancaires, PayPal, ainsi qu'une sélection de moyens de paiement locaux et digitaux adaptés à votre pays (tels que Bancontact, Apple Pay, etc.), proposés dynamiquement lors de la validation de la commande.
Le Client garantit à Sylvaine Delacourte SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Tout paiement est traité par une procédure de cryptage des données afin qu'aucune information ne puisse être interceptée. Sylvaine Delacourte SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou d’incident de paiement.

12/ Livraison des commandes
i) Livraison du coffret découverte en France
Lors de sa commande, le Client a le choix entre plusieurs modes d'expédition opérés par La Poste : Lettre Verte, Lettre Verte Suivie ou Colissimo. Les délais indicatifs varient de 2 à 10 jours ouvrés selon l'option sélectionnée. Le colis est déposé en boîte aux lettres ou remis contre avis de passage.
ii) Livraison du coffret parfum en France
Livraison par Colissimo de La Poste (2 à 3 jours ouvrés). Déposé en boîte aux lettres ou remis contre avis de passage.
iii) Livraison du coffret découverte à l'international (hors USA)
Lors de sa commande, le Client a le choix entre une livraison standard par Lettre Prioritaire Internationale de La Poste (délai indicatif de 2 à 3 semaines) ou une livraison express par Chronopost.
iv) Livraison du coffret parfum à l'international (hors USA)
Livraison par Colissimo International (3 à 10 jours ouvrés).
v) Livraison des commandes aux États-Unis
Pour garantir un service rapide à nos clients américains, les commandes à destination des États-Unis sont expédiées depuis notre entrepôt situé dans le New Jersey. La livraison est confiée au transporteur le plus adapté à votre adresse (USPS, UPS ou Amazon Logistics). En cas d'impossibilité de livraison en boîte aux lettres, les règles locales du transporteur s'appliquent.

Pour l'ensemble des modes de livraison, aucune contestation relative à la livraison n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi. En cas de non-retrait dans les délais et de retour à l'expéditeur, le montant de la Commande sera remboursé, frais de livraison déduits.

13/ Réserve de Propriété
Sylvaine Delacourte SAS conserve la propriété des produits jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.

14/ Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, marques) sont protégés. Toute reproduction est strictement interdite.

15/ Signature et preuve
Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions (protection de ses identifiants). Sylvaine Delacourte SAS ne peut être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. Les registres informatisés conservés par la société vaudront preuve des communications et paiements.

16/ Désactivation du compte client
En cas de non-respect des CGV ou de fraude, Sylvaine Delacourte SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client.

17/ Service client
Le service client est accessible via la FAQ du site ou par e-mail à hello@delacourte.com.

18/ Responsabilité
La responsabilité de Sylvaine Delacourte SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du Client. Les informations sont fournies « en l’état ». En cas de préjudice imputable exclusivement à une commande, la responsabilité de la société est limitée au montant de ladite commande.

19/ Données personnelles et Cookies (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises à nos partenaires logistiques et de paiement. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données en contactant hello@delacourte.com.
Le site utilise des cookies essentiels à son fonctionnement (ex: panier d'achat) et, sous réserve de votre consentement, des cookies tiers pour améliorer votre navigation ou proposer des offres ciblées. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

20/ Modifications des Conditions Générales
La société se réserve le droit de mettre à jour les CGV. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de sa validation.

21/ Communication
Les échanges se feront principalement par voie électronique (e-mail).

22/ Continuité et transfert
Les contrats et obligations de la société peuvent être cédés sans le consentement préalable du Client.

23/ Non-validité partielle et 24/ Non-renonciation
L'invalidité d'une clause n'affecte pas les autres. Le non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

25/ Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.